Conditions de vente

Introduction

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent entre la société Altex Rive Gauche Sarl et le client.

La société Altex Rive Gauche Sarl gère le magasin ALTEX situé 116, rue de Carouge à Genève et le site Interne

 www.big-men.ch

Appellations du site :

Boutique : Partie du site ou s’effectue les achats sur le site.
Internaute ou client : Toute personne visitant ou effectuant un achat sur notre site Internet.

L’Internaute déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente avant la passation de sa commande.
La validation d’une commande effectuée sur la boutique par l’Internaute vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Altex Rive Gauche Sarl propose et vend ses produits à ses client(e)s internautes.

Article 2. Produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
La non-disponibilité d’un produit ne peut entrainer aucune demande d’indemnité, quel quelle soit.
Si le produit a déjà été payé, Altex Rive Gauche Sarl, s’engage à rembourser l’intégralité du montant des les délais les plus brefs. Aucune demande d’indemnité, quel quelle soit, ne peut être demandée.
Il appartient au client de fournir les données bancaire, ou autres, pour le remboursement.

Article 3. Prix

Pour des raisons de cohérence avec le marché Européen les prix indiqués dans la boutique sont exprimés en CHF et en Euro.
Le taux de change appliqué est un taux moyen régulièrement mis à jour.
Pour la Suisse la TVA est incluse dans le prix.
Les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par Altex Rive Gauche Sarl, et les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande. Si une ou plusieurs erreurs se produisent au moment de la commande Altex Rive Gauche Sarl se réserve le droit d’annuler la commande.
En cas de d’envoi vers un autre pays que la Suisse, le client sera l’importateur des produits concernés et peut se voir appliquer des droits de douane, droits d’importation et autres taxes.
Ces droits et sommes exigibles ne relèvent pas du ressort d’Altex Rive Gauche Sarl et resteront à la charge de l’Internaute.
L’Internaute sera seul responsable des obligations de déclaration et de paiement de ces frais. Chaque Internaute devra donc se renseigner auprès des autorités compétentes avant la passation de sa commande sur notre Boutique.
Toutes les commandes étrangères sont payables en Euro.

Article 4. Montant des frais d’expédition

En dessous de 99 CHF les frais de transport sont des forfaits à prix fixe :

Suisse
Coli inscrit : 5 CHF par colis

Autres Pays d’Europe
Coli inscrit : 10 CHF par colis

A partir de 99 CHF, le montant de vos frais de port vous est offert.

Altex Rive Gauche Sarl se réserve le droit de modifier ces forfait. Le taux appliqué sera celui de la date de la commande.

Article 5. Enregistrement et validation de la commande

5.1. Conditions pour effectuer une commande sur notre boutique

L’Internaute déclare être juridiquement capable d’effectuer une commande sur notre boutique et être âgé de plus de 18 ans.
Si l’Internaute est un mineur, ce dernier doit disposer dans ce cas d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer un achat sur notre Boutique.

5.2. Confirmation de commande par l’Internaute

Tout achat par l’Internaute avec un payement par carte de crédit, par virement bancaire ou postal, ainsi que par envoi contre remboursement, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause.
Le fait de d’envoyer la commande par le canal Internet constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite.

5.3. Validation définitive de la commande

Après avoir validé le contenu de sa commande, l’Internaute la confirmera définitivement.
A cette fin, il aura le choix entre plusieurs types de paiement :

Par carte de crédit :

La vente sera conclue dès paiement des produits sélectionnés.
Altex Rive Gauche Sarl garantit que le paiement est sécurisé.
Altex Rive Gauche Sarl n’a aucune possibilité de reconnaître les données bancaires transmises par l’Internaute.
Il est précisé qu’à aucun moment les données bancaires de l’Internaute ne transiteront sur le système informatique d’Altex Rive Gauche Sarl.

Par virement bancaire :

Les coordonnées complètes pour effectuer ce virement vous seront transmises à la validation de votre commande.

Il est à noter que les paiements par virements bancaires devront parvenir à Altex Rive Gauche Sarl dans les 15 jours ouvrables, après la validation de la commande de l’Internaute.
Au delà de ce délai, sa commande sera annulée sans autre avertissement.

Les commandes et leur contenu, à l’exception des données afférentes à la carte bancaire, sont enregistrés sur le système informatique d’Altex Rive Gauche Sarl.
En l’absence de contestation ou de réclamation soulevée par l’Internaute conformément aux procédures décrites ci-dessous, le contrat de vente du produit n’est réalisé et la livraison du produit n’est effectuée qu’après réception du paiement.

Le contrat entre les parties consistera alors en la vente du produit commandé, dont les caractéristiques seront enregistrés et conservés sur le système informatique de Altex Rive Gauche Sarl de manière durable et fiable.

Les systèmes informatiques d’enregistrement automatique d’Altex Rive Gauche Sarl sont considérés comme valant preuve de la nature de la convention de vente des produits et de leur date de sa conclusion.

5.4. Date de validation de la commande

La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement et peut être augmenté du délai de vérification des informations fournies par l’Internaute si nécessaire.
A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l’utilisateur variera comme suit :

Par carte bancaire : dès validation du payement
Par virement bancaire : dès validation du paiement par notre Banque
Par CCP : à réception du payement ( valable uniquement en Suisse )

Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification.

5.5. Lutte contre la fraude

Altex Rive Gauche Sarl contrôle toutes les commandes des Internautes effectuées sur sa boutique.
Ces contrôles ont pour but de lutter contre la fraude sur Internet et à fortiori de protéger Altex Rive Gauche Sarl de toute pratique abusive.
Pour cette raison, Altex Rive Gauche Sarl se réserve le droit de demander à tout Internaute toutes pièces justificatives (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) afin de valider sa commande.
Toutes ces demandes seront effectuées par courrier électronique.
En cas de refus par l’Internaute de fournir les pièces justificatives, la commande sera annulée.

Article 6. Livraison

Après toute commande, nous vous envoyons un courrier électronique avec les délais pour chaque article commandé.

Il se peut que nous soyons en rupture sur certains produits et dans ce cas dans l’obligation de commander les articles chez nos fournisseurs, dans ce cas le délai pourra être prolongé jusqu’à 6 semaines.

Si le délai est supérieur ou le produit hors stock définitivement, l’Internaute pourra annuler la commande par courrier électronique et se verra rembourser son montant par virement bancaire ou mandat postal dans un délai de 10 jours ouvrable Après réception de l’argent de l’Internaute.

En cas de mauvaise adresse ou d’adresse incomplète, de refus de colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer la commande, Altex Rive Gauche Sarl ne sera pas tenue responsable du délai supplémentaire de livraison.

En cas de deuxième présentation de la commande, Altex Rive Gauche Sarl se réserve le droit de réclamer à l’Internaute les frais correspondants à cette deuxième livraison.

L’Internaute doit impérativement vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et ce avant de signer le bon de livraison.

Une fois le bon de livraison signée par l’Internaute, cette vérification est considérée comme effectuée.

En cas de produit endommagé ou manquant du fait de la livraison, il appartient à l’Internaute d’émettre des réserves auprès du transporteur et d’en informer Altex Rive Gauche Sarl par Courrier électronique délai maximum de 48 heures.

Article 7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque internaute dispose d’un droit de rétraction de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison pour demander l’échange ou le remboursement d’un ou plusieurs articles de sa commande auprès de notre Service Clients à l’adresse suivante :

Altex Rive Gauche Sarl
116, rue de Carouge
1205 Genève
Suisse

Pour des raisons d’hygiène évidentes, les retours de certaines marchandises, lingerie et maillot de bain, sont acceptés uniquement en cas de défaut de fabrication de l’article.

Les produits renvoyés devront être retournés dans leur emballage d’origine.

Merci de prendre votre temps de choisir votre taille en connaissance de cause. N’hésitez pas de nous contacter par émail en cas de doute sur la taille à choisir

Article 8. Conformité des produits commandés

Altex Rive Gauche Sarl engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande de l’Internaute.
Dans ce cas, l’Internaute doit impérativement nous retourner le ou les produits avec un descriptif des problèmes détectés.
Cette demande doit être effectuée dans les 48heures suivant la date de livraison.
Toute réclamation effectuée Après ce délai ne pourra être acceptée par nos services.
Les frais d’envoi sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour seront remboursés à l’Internaute. Pour autant que ce soit un produit défectueux à la livraison. Dans tous les autres cas les frais de ports ne seront pas remboursés.

Article 9. Remboursement

Les remboursements des produits, conformément aux articles 6 et 7 des présentes conditions générales de vente, seront effectués dans un délai maximum de 10 jours ouvrable à compter de la date de réception par nos services des produits retournés.
Ces remboursements s’effectueront, soit par crédit du compte bancaire de l’Internaute, soit par mandat postal adressé au nom de l’Internaute et à l’adresse de facturation.

Article 10. Responsabilité

10.1. Réseau Internet

Altex Rive Gauche Sarl ne saurait être tenue pour responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment et non limitativement, en cas de rupture de service, intrusion extérieure, virus informatique ou autres.
Notamment si une entité utilise d’une manière abusive de notre site, de notre messagerie ou de tout autre système.
Le contenu du site de Altex Rive Gauche Sarl est conforme aux règles de bien séance et si une entité s’empare du site à son insu, Altex Rive Gauche Sarl ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.

10.2. Force majeure

La responsabilité d’Altex Rive Gauche Sarl ne pourra pas être retenue en cas de manquement à des obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

10.3. Conformité à la législation Suisse.

Les produits proposés sur cette boutique sont conformes à la législation Suisse. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non respect de la législation du pays ou le(s) produits sont livré(s). Il appartient à l’utilisateur de se rapprocher des autorités locales pour connaître les possibilités d’importation des dits produits avant de commander sur cette boutique.

10.4. Contenus tiers

En consultant la boutique, l’Internaute peut avoir accès à un ou plusieurs liens hypertextes pointant vers des contenus tiers d’autres sites.
En aucun cas, Altex Rive Gauche Sarl ne sera tenue pour responsable du contenu de ces sites et encourage par conséquent l’Internaute à agir avec prudence et consulter leurs politiques de confidentialité et de respect de la vie privée avant de fournir des Informations personnelles sur ce ou ces sites.

10.5 Photographies sur la Boutique

La responsabilité d’Altex Rive Gauche Sarl ne saurait être engagée pour les différences entre les photographies présentées sur cette boutique et la réalité des produits, ces dernières n’étant fournies qu’à titre indicatif.

L’Internaute doit impérativement, avant d’ajouter un produit à son panier, vérifier que la description fournie pour le produit correspond bien à ses attentes.
En cas de doute, notre équipe se tient à votre disposition pour répondre à vos questions dans les meilleurs délais.

Article 11. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la boutique sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques et sont la propriété exclusive d’Altex Rive Gauche Sarl et/ou de leurs auteurs.
En aucun cas, l’Internaute n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de cette boutique sans notre autorisation écrite.
L’Internaute ne peut donc en aucun cas utiliser le contenu de cette boutique à des fins professionnelles (photographies, descriptions, graphismes, etc.)
Le site ne peut en aucune manière être reproduite, copié ou vendu sans l’autorisation de Altex Rive Gauche Sarl.

Les photographies sont couverte par le droit d'auteur et ne peuvent en aucun êtres utilisées à des fins privées ou professionnelles.

L’Internaute qui souhaite mettre sur son site personnel un lien vers notre Boutique peut le faire sans demander d’autorisation.
Il peut, s’il le souhaite, recevoir notre bannière. Il suffit de la réclamer par émail. La mise en place de ce lien ne constituera en aucun cas un contrat d’affiliation avec l’Internaute.

L’Internaute s’engage à retirer le lien si Altex Rive Gauche Sarl en fait la demande.

Article 12. Mentions légales

Toute notification devra être envoyée à cette adresse.

Altex Rive Gauche Sarl
116, rue de Carouge
1205 Genève
Suisse

Noms de domaines appartenant à Altex Rive Gauche Sarl :

http:// www.altex-geneve.com
http:// www.ronde.ch
http://www.big-men.ch
http://www.grandes-tailles.ch
http://www.big-size.ch
http://www.grandissime.ch

Article 13. Intégralité du Contrat

Dans l’hypothèse ou l’une des clauses des présentes conditions générales de vente deviendraient nulle du fait d’une décision de justice ou de changement de réglementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de vente.

Article 14. Droit applicable - Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse.
Tous litiges qui pourraient naître entre Altex Rive Gauche Sarl et ses utilisateurs, clients ou autres, seront soumis à la compétence exclusive des juridictions Suisse.

For juridique : Genève
Fait à Genève le 08.11.2011

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